Projet

Le Conseil Départemental de la Moselle ouvre ses données publiques (open data)

Après le lancement du portail cartographique "Smart data" (données enrichies) www.moselleinfogeo.fr en 2013, le Conseil Départemental poursuit sa démarche de mise à disposition de ses données avec le portail www.moselleopendata.fr. Développée par Isogeo, cette première version est en amélioration continue. 
Si vous souhaitez être tenu informé des futures évolutions du projet, n'hésitez pas à nous laisser un message.

QU’EST-CE QUE L’OPEN DATA ?

C’est une démarche qui consiste à mettre à disposition des citoyens, des entreprises, des chercheurs, des étudiants, des associations et autres acteurs publics, les données numériques que les organisations produisent dans leur activité quotidienne.
Le Conseil Départemental de la Moselle a choisi de libérer progressivement ses données. Une première série est accessible depuis
le 10 octobre, la liste des données disponibles sera enrichie par la suite.

POURQUOI LIBÉRER LES DONNÉES PUBLIQUES ?

L’ouverture des données publiques sur Internet (Open Data) contribue au développement économique et à l’amélioration des services rendus aux habitants comme aux entreprises. Elle permet à des acteurs de proximité de mieux répondre aux besoins des particuliers en mettant à disposition de l’information à valeur ajoutée. Les données peuvent être réutilisées (sous conditions de licences, gratuitement), par exemple, pour développer une application ou appuyer une étude.

CADRE JURIDIQUE DE L’OUVERTURE DES DONNÉES

La directive européenne 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant l’utilisation des informations du secteur public et l’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 qui modifié la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 (CADA) ont instauré un droit de réutilisation des informations publiques pour toute personnes morale ou physique. En outre, la directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007 dite directive INSPIRE vise à rendre accessible au public les données géographiques pour favoriser la protection de l’environnement. Ces directives transcrites en droit français se traduisent dans les systèmes d’information publics par des projets de données ouvertes. Dans cette logique collaborative et de transparence, le Département de la Moselle propose donc une démarche d’ouverture de ses données via un portail prénommé Moselle Open Data.

UNE OUVERTURE SOUS LICENCE ODBL ET ETALAB

L’accès aux données pourra se faire soit sous une licence libre de type ODbL (Open Database License) et/ou de type Licence Ouverte (LO) rédigée par la mission Etalab de l’Etat français (en fonction de la donnée).

En effet, la licence ODbL et la Licence Ouverte d’Etalab, apportent un cadre juridique favorable à l’Open Data. Elles permettent pour les personnes réutilisatrices l’exercice de quatre droits : celui d’utiliser, d’étudier, de modifier et redistribuer les données avec comme condition d’en citer la source. La licence ODbL présentera la particularité de maintenir ouverte techniquement la base de données redistribuée et de distribuer sous une licence analogue les base de données dérivées dans leur totalité. De plus, la licence ODbL, à la différence d’autres licences, comporte une clause qui fait que l’utilisateur des données ouvertes doit aussi placer ses données valorisées sous la même licence ouverte. Cette clause permet ainsi d’éviter que de nouvelles enclosures soient posées sur les données publiques conçues comme des biens communs devant le rester.

Avec l'Open Data, l'usage des données publiques s'oriente vers l'innovation et la production de biens communs, avec la création de données enrichies collectivement.