Détail d'une donnée

Collectivités - compétence collecte et traitement en Moselle

La couche présente les collectivités exerçant la compétence collecte et traitement dans le cadre de l'assainissement et des déchets, et la compétence en alimentation en eau potable.
Services d'utilité publique et services publics aménagement assainissement eau eau potable environnement moselle

Historique

Date de création : 17/10/2016
Dernières modification : 22/01/2019
Début de validité : 01/08/2012
Fin de validité : 01/08/2013

Contexte de collecte :
La couche définit pour chaque commune, l'entité exerçant la compétence collecte ou traitement dans le domaine de l'assainissement collectif, de l'alimentation en eau potable ou les déchets.

Méthode de collecte :
La liste est obtenue par regroupement des différentes informations en provenance des collectivités. Il n'existe aucune procédure d'information directe et obligatoire, les mises à jour peuvent donc occulter une information non parvenues encore à l'attention des services départementaux.

Zone géographique

Attributs (14)

Nom Alias Type Description Langue
MI_PRINX Identifiant number Identifiant mapinfo fr
ID_EAD_COMP Identifiant number Identifiant oracle fr
INSEE Code Insee varchar2 Code Insee de la commune fr
DECHET_COLLECT Déchet collecte varchar2 Nom de la structure compétente pour la collecte des déchets fr
GEOREF Géoréférencement varchar2 Géoréférencement de la donnée à l'adresse fr
DECHET_TRAITEMENT Déchet traitement varchar2 Nom de la structure compétente pour le traitement des déchets fr
AEP Alimentation en eau potable varchar2 Nom de la structure compétente pour l'alimentation en eau potable fr
CANTON Canton varchar2 Nom du canton fr
ASS_TRAITEMENT Assainissement traitement varchar2 Nom de la structure compétente pour le traitement en assainissement fr
ASS_NC Assainissement non collectif varchar2 Nom de la structure compétente pour l'assainissement non collectif fr
COMMUNE Commune varchar2 Nom de la commune fr
ARRONDISSEMENT Arrondissement varchar2 Nom de l'arrondissement fr
DATE_MAJ Date de mise à jour date Date de la dernière mise à jour des données fr
ASS_COLLECTE Assainissement collectif varchar2 Nom de la structure compétente pour la collecte en assainissement fr

Informations techniques

Nom de la couche : CGEAT.EAD_COMPETENCES
Système de coordonnées : RGF93 / Lambert-93
Format : oracle
Nombre d'entités : 727
Type de géométrie : Polygon
Échelle : 1/25000

Licence

Charte de l'Information Géographique en Moselle

Contact

CD Moselle (57) (moselle-sig@moselle.fr)
CG Moselle - Pôle SIG (moselle-sig@cg57.fr)
DEAT – Direction de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire (CD57)